Subventions aux écoles privées – Intervention Françoise Lesconnec

Conseil municipal du 12 octobre 2012

 

Intervention Françoise Lesconnec

 

 

9-4 Financement des classes transplantées des écoles privées

Monsieur le Maire, cher(e)s collègues,

La loi Debré du 31 décembre 1959 oblige les municipalités à participer au financement des frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat, à hauteur des frais engagés pour le fonctionnement des écoles publiques. Le fonctionnement concerne l’entretien des bâtiments, l’entretien et la fourniture de mobilier, y compris informatique….

La loi n’oblige en rien une Municipalité à verser ce qu’il convient d’appeler les aides sociales à des familles qui ont fait le choix d’une école payante pour leurs enfants, comme la participation aux classes de découverte, aux frais de restauration scolaire, ni de participer aux frais de fonctionnement des écoles maternelles privées.

Le conseil municipal de Rouen, depuis les années 60, verse, par choix, sans la moindre remise en question, des subventions qui ne sont pas obligatoires, qui ne sont pas dues.

A l’heure où l’Ecole publique, laïque et républicaine connaît des lourdes difficultés, à l’heure où la laïcité, ciment de notre « vivre ensemble » est fragilisée, à l’heure où maintes écoles publiques rouennaises se dégradent matériellement en subissant un retard de plusieurs années dans la pose de nouvelles fenêtres, d’un mode de chauffage actualisé, de matériel informatique performant, où des écoles maternelles ne peuvent plus assurer un accueil correct à cause du manque d’ATSEM, il est temps de réinitialiser nos choix à l’aune de notre engagement de gauche envers la laïcité, il est temps que notre majorité débatte démocratiquement de l’opportunité de soutenir financièrement les écoles privées, notamment  d’enseignement catholique, rouennaises.

Conformément à son engagement envers la Laïcité et son soutien à l’Ecole Publique Républicaine, notre groupe votera CONTRE cette délibération et engage notre municipalité à débattre démocratiquement de ce sujet.

20121012 INTERVENTION F LESCONNEC – CLASSES TRANSPLANTEES ECOLES PRIVEES – VB