Rapport annuel d’activité – Délégation de Service Public du Crématorium

Intervention de Cyrille Moreau, 

Conseil municipal du 12 octobre 2012

 

Monsieur le Maire, chers collègues,

Le rapport qui nous est présenté pour information sur les délégations de services publics locaux est pour notre groupe l’occasion, une fois encore, de dénoncer les dérives inquiétantes de ce mode de gestion.

Cette fois, nous prendrons pour illustration le cas de la concession, d’une durée de 20 ans (1999 – 2019), accordée à la Société des pompes funèbres générales du Nord Ouest, pour construire et gérer le crématorium.

Le rapport qui nous a été présenté en CCSPL et dont nous avons une synthèse dans la délibération nous apprend trois choses sur le fonctionnement des DSP :

–  La disproportion des frais de siège, par rapport à la masse salariale des employés affectée au contrat. Les frais de siège sont censés représenter les fonctions support mutualisées au niveau national qui interviennent en aide des agents locaux. Elles ne devraient donc représenter qu’une fraction du contrat. Pourtant, dans cette concession, elles s’élèvent à 83.815 € soit 83,7% de la masse salariale locale, ce qui, vous en conviendrez, est considérable ;

–  la nature même des frais de siège pose question. En toute naïveté on pourrait s’attendre à ce que tout frais imputé à un contrat corresponde à une dépense réelle. Ainsi, en toute logique, les frais de siège ne devraient pas évoluer plus vite que l’activité. En 2011 l’activité du crématorium a augmenté de 0,56% par rapport à 2010. Pourtant pendant la même période, les frais de siège ont augmenté de 6,58%. Comment expliquer cet écart ? De façon très simple, les frais de siège évoluent de façon proportionnelle au chiffre d’affaire qui lui aussi s’est accru de 6,58%. Les frais de siège ne viennent donc pas compenser l’engagement de dépenses réelles du concessionnaire mais constituent une marge cachée qu’il faut rajouter au résultat net déclaré par le délégataire ;

–  On en vient au cœur de notre critique. Pour un chiffre d’affaire 2011 de 986060 € le concessionnaire a réalisé un résultat net après impôts de 317.499 € soit 32,19%. 32,19% de bénéfice après avoir payé la redevance à la ville, les frais financiers, et les impôts. C’est colossal, un résultat à faire pâlir d’envie le luxe ! Pour celles et ceux qui ne seraient pas familiers de cette question il faut savoir qu’en moyenne, selon les secteurs, les entreprises arrivent à dégager de 1 à 3% de résultat net après impôt et même moins, une étude récente indique que le secteur des libraires avait un résultat net de 0,6% Vous comprendrez que nous sommes choqués qu’une entreprises puisse dégager un bénéfice de 10 à 30 fois supérieur à ce que réalisent les entreprises dans le secteur privé dans le cadre d’une délégation publique et pour une activité qui consiste à incinérer nos défunts.

Nous espérons qu’à force de multiplier les interventions en conseil nous finirons par convaincre nos collègues de la majorité et de l’opposition que la délégation de service public n’est pas le mode de gestion qui défend le mieux les intérêts des usagers ni des contribuables et qu’à minima il est impératif de renforcer considérablement les moyens de contrôles de ces contrats pour éviter qu’ils ne se transforment pas en rente privée payée par le contribuable.

20121012 INTERVENTION C MOREAU – RAPPORT DSP – CREMATORIUM – VB