Contribution à la Consultation Publique pour le Plan de Prévention des Risques d’Inondation Vallée de Seine

Des groupes des Elu-es EELV CREA et Ville de Rouen

Pour information  la consultation est ouverte jusqu’au 28 janvier, dossier disponible à la Mairie de Rouen.

Constat n°1, il est très difficile d’être informé de l’existence de cette enquête « publique ».

En effet elle n’a pas été annoncée dans le bulletin municipal « Rouen mag », ni sur le site de la ville, alors que de précédentes enquêtes l’étaient (exemple à propos de la ligne 7, avec des panneaux d’explication de grand format directement accessibles au public se rendant en mairie pour des démarches administratives).

Il est vrai que l’article 7 de l’arrêté du préfet n’oblige pas à ce type d’insertion ni de publicité, mais nous pouvons néanmoins s’interroger sur le traitement accordé à cette enquête publique dont les personnels d’accueil de la mairie, interrogés, ignoraient l’existence !

Par contre cet article 7 impose de signaler l’existence du registre d’enquête or dans le couloir sud de la mairie où se fait d’ordinaire l’affichage officiel, cette enquête n’y figure toujours pas à ce jour.

Constat n°2, qu’est-ce qui prouve que ce second relevé est plus fiable que le premier ? Si, comme il est dit dans le dossier cette révision est consécutive à une « erreur matérielle » rien n’est dit dans le dossier sur l’origine de cette « erreur matérielle » dès lors lequel des deux relevés est le plus rigoureux si l’origine des erreurs commises lors du premier relevé topographique ne sont pas connues ?

Or l’enjeu est d’importance, il s’agit de s’assurer que les populations qui viendront habiter ce futur quartier ne verront pas leurs biens voire leur vie mis en danger comme ce fut le cas dans le passé en France lors d’inondations exceptionnelles mais réelles.

Constat n°3, la délibération n°1-3 du conseil municipal de Rouen, en date du 25/1/2013 est soumise au vote alors que la consultation du public n’est pas achevée (elle est annoncée du 7 au 27 janvier 2013) en complément voici ce que dit cette délibération « considérant la consultation des personnes et organismes associés ainsi que la consultation du public relative à cette modification ». Délibération sur laquelle le groupe des élu-es EELV à la Ville de Rouen n’a pas participé au vote, considérant ne pas avoir tous les éléments pour juger et se prononcer.

Enfin, il est à noter que le dossier consultable devait l’être non seulement en mairie de Rouen et du Petit Quevilly mais aussi au siège de la CREA, or ce 3ème lieu ne figure pas dans la dite délibération.

 

Egalement, l’intervention de Jean-Paul Camberlin sur ce sujet au Conseil municipal du 25 janvier dernier, à télécharger ici :

20130125 Intervention JPC – PPRI – VB